Worldsafesystem

WORLD SAFE SYSTEM (WSS), est une plateforme informatique qui permet la mise à disposition de services tels que : la géolocalisation, le Geofencing (en entrée ou en sortie de zone), le Chronofencing, l’utilisation de la messagerie cryptée, l’envoi et la réception automatisée d’alertes bidirectionnelles, la mass-notification et le tavel management.

L’ensemble des services proposés par ATLAS TECH SOLUTIONS par le biais de la plateforme WSS, sont réservés uniquement aux personnes titulaires d’un compte ouvert par l’Administrateur, créé avant la première utilisation.

La gestion de WSS est proposée de deux manières différentes :

Par le Centre de Veille de PRAETORIAN TRAJAN
Par le Client lui-même

Les Services sont réservés aux personnes physiques ou morales, ayant souscrit aux conditions d'utilisation

Du téléphone mobile (iOS et Android),
De l’opérateur mobile (Orange, Bouygues, Free, etc.),
Des plateformes de téléchargement (Google Play et Apple Store) diffusant
- Les navigateurs Web (Chrome, Edge, Firefox, Safari, etc.)
- L’Application Mobile WSS

Le Client souscrit auprès de la société ATLAS TECH SOLUTIONS, ci-après dénommée “la Société”, au service dénommé WORLD SAFE SYSTEM (WSS).

À cet effet, le Client reconnaît avoir reçu les documents contractuels dans le cadre de la prestation.

Le client détermine librement, sous sa seule responsabilité, en fonction du niveau de sécurité requis, du budget dont il dispose et de la couverture de son risque, l’étendue des services WSS dont il souhaite disposer ainsi que les services ou prestations complémentaires associés.

À cette fin, la Société a communiqué au client ses tarifs en vigueur avant la conclusion du contrat. Le contrat est constitué :

Du bon de commande portant conditions particulières,
Des conditions générales et son (ses) annexe (s)
Des conditions tarifaires en vigueur,
Des annexes suivantes : l’autorisation SEPA de prélèvement, le courrier ou courriel de communication du code confidentiel, les consignes éventuelles (si l’option gestion des alertes par le Centre de Veille est retenue).

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société s'engage, sous réserve que le client honore l'ensemble de ses obligations contractuelles, à effectuer les prestations suivantes :

Vente et/ou location, livraison et installation par un conseiller technique (si cette option est retenue par le client),
Maintenance et services complémentaires souscrits par le client (formation, paramétrage, prise en main personnalisée, gestion des alertes, tels que définis ci-après) selon les tarifs en vigueur.

Le contrat WOLRD SAFE SYSTEM (WSS) est conclu pour une durée indéterminée avec une période d’engagement ferme de douze, vingt-quatre ou trente-six (12, 24 ou 36) mois, au choix du Client, à compter de l’activation des services souscrits.

Le contrat est renouvelé ensuite par tacite reconduction, pour des périodes de DOUZE (12) mois, sauf résiliation notifiée par l’une ou l’autre des parties en lettre recommandée avec avis de réception ou e-mail avec avis de réception, UN (1) mois avant la date d’expiration de la période en cours.

Cette tacite reconduction est communiquée par écrit au client DEUX (2) mois avant la date d’expiration de la période en cours.

Si le service ne correspond pas aux attentes du client, ce dernier a la possibilité de résilier son contrat en prévenant par écrit la Société dans les 15 jours suivant la mise en service et s’engage à restituer les matériels installés dès la première demande de la Société. En l’absence de dégradation du matériel, la Société procèdera au remboursement des sommes versées par le client.

Le CLIENT dispose d’une faculté de rétractation durant 14 jours prévus à l’article L221-18 du Code de la consommation à compter de livraison des matériels et/ou équipements. A cette fin, il devra informer la société par écrit de sa décision.

Le retour du matériel se fera selon les modalités indiquées par la Société, comme suit :

Vous avez déjà reçu vos équipements

Vous devez nous le(s) renvoyer sous 14 jours à compter de la date de votre rétractation, par voie postale uniquement et à vos frais. Chaque équipement doit être renvoyé de manière complète dans sa boîte d'origine et accompagné du bon de retour, dûment complété et signé, situé au bas de votre bon de livraison.

Remarque : pour plus de sécurité, nous vous conseillons de faire votre envoi en recommandé avec avis de réception.

Vous n'avez pas encore reçu vos équipements

Pour ne pas payer de frais de retour, refusez le colis lors de la livraison à votre domicile ou n'allez pas le chercher dans le dépôt de La Poste.

Les remboursements éventuels du Client seront effectués conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation.

Au titre des présentes, en cas de location, la mise à disposition du matériel par la Société n'entraîne en aucun cas un transfert de propriété au bénéfice du client. Ce matériel ne peut être ni cédé, ni loué, ni mis à disposition d'un tiers ou encore être appréhendé par un tiers. Par ailleurs, il doit demeurer sur le site désigné aux présentes.

À compter de la date de mise en service dès l’ouverture du compte, le client a la garde du matériel. Il devra en conséquence ne l'utiliser qu'aux fins prévues aux présentes, le maintenir en bon état de fonctionnement et l'assurer contre tous risques, tels que : perte, destruction, dommages et dégâts dus à la foudre. Le matériel devra en outre être restitué à l’expiration du contrat.

Les dommages au matériel liés à une cause externe (cf. art. 10), à une mauvaise utilisation des matériels ou à leur utilisation non conforme sont exclus de la garantie. En conséquence, la réparation ou reconditionnement des matériels endommagés seront facturés au Client au tarif en vigueur.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de la Société.

Les livraisons s’effectuent selon le choix du client par transporteur public ou privé, ou encore par un conseiller technique de la Société (sur option).

Le Client choisit les modalités d’installation du Service WORLD SAFE SYSTEM (WSS) auquel il a souscrit et des équipements afférents. Celle-ci peut être effectuée par un conseiller technique de la Société ou par le Client lui-même.

Si l’installation est réalisée par la Société, elle sera facturée au tarif en vigueur et n’interviendra qu’en présence du client. Elle comprend, outre l’ouverture du compte et la programmation (Geofencing et consignes d’alerte), un test local de bon fonctionnement et un test complémentaire de bonne transmission au centre de veille (si l’option gestion d’alertes a été souscrite).

Le Client peut effectuer lui-même l’installation du Service WORLD SAFE SYSTEM (WSS) en suivant les instructions de la notice d’utilisation fournie par la Société lors de la livraison. La bonne fin de cette opération sera confirmée par e-mail.

Il est ici précisé que l’installation nécessite :
Pour une connexion à l’espace web via un ordinateur :

Un accès INTERNET avec un débit minimum descendant de 1000 mégabits / seconde,
La fonction DHCP active pour permettre l’attribution d’adresse IP,
Aucun filtrage sortant paramétré,
Une adresse IP fixe publique pour pouvoir faire la résolution DNS, si possible avoir une ligne connexion internet dédiée,
Il est recommandé d’avoir un dispositif firewall, un routeur physique genre FORTINET ou un firewall logiciel avec un système de gestion avancé

Pour une connexion à l’espace web via un mobile :

Les versions minimums pour se connecter à l’interface web et Android > 7.0 / IOS > 9.0,
Il faut une connexion 3G minimum pour utiliser se connecter à l’interface web

Le Client déclare être informé que la sécurité du réseau INTERNET (accès externe) ainsi que celle du réseau domestique (accès interne) ne relève pas de la responsabilité de la Société.

A/ La géolocalisation

Le Client peut depuis son espace dédié ou sur son application mobile :

Accéder en direct aux données de géolocalisation,
Enregistrer des séquences (sauf activation du mode intimité),
Consulter l’historique des alertes durant une durée un 1 mois
Être immédiatement alerté selon les consignes définies.

Le Client peut confier (sur option) la gestion des alertes au Centre de Veille.

La gestion des alertes consiste pour le Centre de Veille de la Société à :

Recevoir et enregistrer les alertes,
Traiter ces alertes en fonction des services contractuellement souscrits et des consignes définies par le Client.

Les consignes d’intervention précisent :

Les numéros de téléphone que le centre de veille composera en cas d’alerte,
L’ordre de priorité des appels, les noms et numéros de téléphone des personnes à contacter.

Le client assume sous sa seule responsabilité le choix des personnes mentionnées et s'engage, à l'égard de la Société, à obtenir l'accord des intéressés pour être alertés et à les informer des consignes à respecter en cas d'alarme.

En cas de déclenchement d’alarme, le centre de veille suivra les instructions définies par le client.

La Société ne saurait en tout état de cause être tenue pour responsable des erreurs commises dans la rédaction des informations (noms, coordonnées, instructions…) fournies par le client.

B/ Prestations optionnelles :

Formation : dispensée par un technicien conseil, cette formation comprend la présentation des fonctionnalités du (des) Service (s) WORLD SAFE SYSTEM (WSS) et une aide à la prise en main. Tout besoin de formation sera facturé selon notre grille tarifaire.
Installation : réalisée par un technicien conseil avec aide à la prise en main du (des) Service (s) WORLD SAFE SYSTEM (WSS) (2H).
SAV : Le matériel est garanti 2 ans. Passé ce délai, les réparations ou le remplacement seront effectués par la Société au tarif en vigueur. Il est recommandé de souscrire l’assurance complémentaire proposée ci-après pour couvrir toute la durée du premier engagement.
La maintenance des matériels n’est que curative comme stipulé à l’article 12 ci-après. Toute anomalie de fonctionnement doit être signalée au service technique de la société.
Les interventions techniques sur le site du Client sont effectuées sur sa demande et au tarif en vigueur.
Extension de garantie : la garantie supplémentaire est recommandée. Elle couvre le matériel pendant une nouvelle période de 12 mois.
Gestion des alertes : Lorsque le centre de veille reçoit une alerte, il exécute la procédure définie à la fiche de consignes qui lui a été remise par le client.

D’une manière générale, le Client s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation. Il reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service WORLD SAFE SYSTEM (WSS) et n’est en aucun cas dispensé du respect de la législation et des recommandations de la CNIL en matière de géolocalisation.

Les procédures nécessaires au bon fonctionnement des matériels et les transmissions d’alertes de géolocalisation dépendent, selon les fonctionnalités utilisées, de la qualité du réseau GSM (mobile), INTERNET (via la liaison box ou routeur). C’est la raison pour laquelle outre les obligations mentionnées ci-après, le Client doit veiller à :

Régler à bonne date le montant de son abonnement au Service WORLD SAFE SYSTEM (WSS) ;
Maintenir en permanence sa liaison INTERNET et/ou GSM. A cette fin, le Client reste responsable de son contrat avec son fournisseur d’accès et des obligations qui en découlent ;
Laisser sa box, ou son routeur INTERNET, allumé en permanence et l’alimenter en électricité ;
Maintenir en permanence la liaison entre les récepteurs (smartphone, tablette ou ordinateurs) et les émetteurs (bracelets, balises ou smartphone) selon les services WORLD SAFE SYSTEM (WSS) choisis.

Le Client s’oblige à respecter l’ensemble des obligations contractuelles mises à sa charge au titre des présentes et en particulier :

Respecter strictement les dispositions de la notice d’utilisation des services WORLD SAFE SYSTEM (WSS) et des matériels délivrés à la livraison et disponible en permanence sur son compte utilisateur World Safe System.
Utiliser le matériel dans des conditions conformes à son usage ;
En cas de modification de la réglementation en vigueur ou d’une décision administrative rendant nécessaire la modification de la prestation et/ou du matériel, à supporter le coût de ces modifications.

La fiabilité des services WORLD SAFE SYSTEM (WSS) est conditionnée par le strict respect par le Client des obligations visées ci-dessus. Tout manquement de sa part à l’une quelconque d’entre elles dégagera la Société de toute responsabilité.

La société est responsable du fonctionnement de la plateforme mise à disposition du Client, de la bonne exécution des prestations décrites aux présentes Conditions Générales et assure sa prestation de gestion d’alertes (si l’option est souscrite) dans le respect des consignes du Client.

En revanche, la responsabilité de la Société ne saurait être recherchée en cas de :

Manquement de tout ou partie des obligations détaillées aux présentes et mises à la charge du Client ;
Défaut de mise en service ;
Toute détérioration ou dysfonctionnement provenant d’une faute du Client ou d’un cas de force majeure conformément aux dispositions du code civil ;

Il est rappelé que les services WORLD SAFE SYSTEM (WSS) sont dépendants des installations informatiques du Client et de la qualité de la liaison INTERNET ou du réseau GSM des fournisseurs d’accès. La responsabilité de la Société ne saurait par conséquent être engagée en raison des défaillances, perturbations sur la liaison INTERNET ou GSM ou de la défection du fournisseur d’accès du Client.

Lorsque l’option Gestion des Alertes a été souscrite par le Client, il est ici précisé que la responsabilité de la Société est celle d’un prestataire de services sur lequel repose une obligation de moyens ; c’est à dire veiller à la bonne gestion des alertes selon les consignes particulières qui ont été librement convenues et acceptées par le Client. En conséquence, Il est expressément convenu entre les parties que la responsabilité civile contractuelle de la Société est limitée à 6 mois d’abonnement par sinistre et ne peut être engagée que si le client est à jour de son abonnement et qu’une faute est prouvée à son encontre.

Le Client reconnaît accepter les limitations de cette couverture et déclare donc expressément, pour l'excédent, renoncer à tous recours à l'encontre de la Société et de son assureur. Il se porte fort d'obtenir de ses propres assureurs, les mêmes renonciations.

La redevance a été calculée en fonction des services souscrits par le Client aux tarifs en vigueur indiqués en annexe N°3.

En cas d’achat de matériel, le prix est payable à la commande.

La redevance concernant les abonnements est payable 1d’avance, au jour de la prise d’effet du contrat au prorata temporis pour la période en cours, puis chaque année au 1er janvier.

La redevance est révisable de plein droit annuellement le 1er janvier de chaque année en fonction de la variation de l'indice de prix à la production dans l’industrie et les services aux entreprises.

Indice de référence : dernier indice connu à la date de signature du contrat.

P = Po (0,15 + 0,85 S )
So P = Prix révisé
Po = Prix initial

S = Indice du coût de la main d’œuvre dans les services fournis principalement aux entreprises publiées au bulletin mensuel statistique de l’INSEE au mois d’effet de la révision, moins 3 mois
So = Même indice au mois de base de l’établissement du prix moins 3 mois

La T.V.A. applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Tout incident de paiement non réglé par le Client au titre du Service WORLD SAFE SYSTEM (WSS) souscrit, et quinze jours après mise en demeure adressée en lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet, entraînera la suspension de plein droit du Service et la désactivation des organes de commandes rendant impossible toute utilisation par le client du Service WORLD SAFE SYSTEM (WSS)

La Société assurera les dépannages et réparations du matériel du lundi au samedi inclus, de 8H00 à 19H00 et ce, pendant toute la durée du contrat.

Pour cela :

Toute anomalie de fonctionnement doit être immédiatement signalée au Service client de la Société,
La Société est seule compétente pour décider s’il y a lieu de réparer le matériel sur place ou au sein de son service technique.

Les interventions techniques consécutives aux changements de piles ou de batterie sont supportées par le Client et les consommables fournis par la Société seront facturés au client au tarif en vigueur. La garantie de maintenance (pièces et main d'œuvre) est exclue dans les cas suivants :

non-respect par le client de ses obligations visées au présent contrat,
détérioration du matériel résultant directement ou indirectement d'accidents de toute sorte tels que choc, surtension, foudre, inondation, incendie,
mauvais fonctionnement résultant d'adjonction de pièces ou dispositifs ne provenant pas de la Société, de modification des spécifications techniques du matériel, d'intervention sur le matériel de quelque nature que ce soit par une personne non agréée par la Société,
variation ou coupure du courant électrique, dérangement ou panne des lignes INTERNET, interférence ou brouillage de toutes sortes,
modification des caractéristiques du site ou de l'environnement du matériel (température, hygrométrie, poussière...) et de façon générale, toute détérioration ou dysfonctionnement provenant d'un cas de force majeure
toutes causes autres que celles résultant d'une utilisation normale et conforme à la notice d'utilisation.

Le coût d'une intervention de maintenance de la Société dans l'un ou l'autre des cas d'exclusion visés ci-dessus fera l'objet d'une facturation spécifique, réglée par le client par prélèvement 15 jours à compter de l'émission par la Société de la facture correspondante ou par chèque à réception de la facture.

Passé la période d’engagement ferme, le Client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la société deux mois avant l’échéance.

Le présent contrat pourra également être résilié par le client QUINZE (15) jours après une mise en demeure adressée à la Société par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet et notifiant un manquement de la Société à l’une de ses obligations contractuelles au titre du présent contrat.

La résiliation pourra intervenir de plein droit par la Société QUINZE (15) jours après une mise en demeure adressée au Client par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet en cas de :

Refus du client de supporter les charges financières consécutives à une modification de la législation ;
Inexécution par le Client de l’une de ses obligations contractuelles.

Il est expressément convenu que quelle que soit la durée de la suspension, qu’elle soit provoquée par des causes étrangères (foudre, inondation, ...) ou par des pannes affectant les réseaux INTERNET et/ou électriques ou toute autre cause stipulée aux présentes, la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, ni a fortiori engagée, en cas de défaut d’alerte durant les dites périodes de suspension.

A l’occasion de l’utilisation de ses services, via le site web www.worldsafesystem.com (ci-après ensemble les « Services »), la Société collecte et traite certaines données personnelles. La présente Politique de confidentialité a pour objet d’indiquer quelles données personnelles sont collectées, à quelles fins, ainsi que les droits à l'égard des traitements mis en place.

Dans la présente Politique de confidentialité, les « données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de la législation applicable en vigueur.

Les catégories de données concernées sont les suivantes :

Données nécessaires pour l’ouverture des comptes GESTIONNAIRE : nom, prénom, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone mobile.
Données de localisation de l’UTILISATEUR : dans l’unique but d’assurer la sécurité de l’Utilisateur, nous collectons les données de localisation satellite (latitude, longitude, direction, vitesse, adresse) se rapportant aux différents dispositifs (balises, Smartphones, etc.), aux Nom et Prénom de l’Utilisateur, si le Client décide de le saisir dans l’Application Web, au niveau de la description d’un dispositif. Il existe aussi l’option « ajouter une photo » de l’Utilisateur, afin de faciliter l’intervention des secours lors d’un incident.
Données techniques et de navigation : plusieurs types de données se rapportant aux modalités techniques par lesquelles le CLIENT accède à l’application Web WORLD SAFE SYSTEM, dédiée aux GESTIONNAIRE, ainsi que des données se rapportant à l’utilisation et à la navigation sur la plateforme de géolocalisation WORLD SAFE SYSTEM : nom et version du système d'exploitation du terminal utilisé (PC ou Smartphone), adresse IP, date et heure de dernière connexion à nos Services, paramètres et préférences, données de navigation sur le site Web « WORLD SAFE SYSTEM ». Ces différentes données peuvent notamment être collectées par le biais de cookies et autres techniques similaires. Pour plus de détails, consulter notre site « Politique relative aux cookies et techniques similaires ».

Les données personnelles collectées sont essentielles au fonctionnement du service WORLD SAFE SYSTEM (WSS), notamment dans le cadre de géolocalisation des personnes, de la sécurité des systèmes et des services d'assistance (sur option). Leur analyse permet également d'améliorer la sécurité de nos systèmes et de proposer de nouvelles fonctionnalités, dans le cadre d’opérations de recherche et développement, par des d'offres, des promotions ou toute autre information commerciale.

Les données personnelles seront conservées dans des fichiers ou des systèmes actifs pendant toute la durée du contrat, sauf dispositions légales contraires spécifiques.

Le CLIENT, ou toute personne mandatée par lui, ainsi que L’UTILISATEUR, disposent d'un droit de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Ils disposent également du droit de s’opposer à leur traitement pour des raisons légitimes. Enfin, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, ils peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès.

Ils pourront exercer l'ensemble de ces droits en se reportant à la rubrique « Contact » ci-dessous. Ils pourront également modifier à tout moment les informations personnelles les concernant au sein des paramètres de leur compte sur nos Services ou en prenant contact à l’adresse suivante : ATLAS TECH SOLUTIONS
DPO
31-33 rue des Clotais
94360 Bry sur Marne
\ dpo@praetoriantrajan.fr

La présente Politique de confidentialité pourra être modifiée dans le temps. En cas de modification significative des conditions de collecte et de traitement de leurs données personnelles, une information sera transmise par email ou via une note spécifique au sein de notre application mobile ou sur notre site web.

Si l’une quelconque des dispositions du présent contrat est ou devient, en tout ou en partie, nulle et non applicable, seule cette disposition sera réputée non écrite, les parties s'engageant à la remplacer par une disposition appropriée, laquelle respectera les textes applicables, qui, dans la mesure prise par la loi, sera la plus proche possible de leur intention lors de la conclusion du présent contrat.

Aucune tolérance, quelle qu'en soit la durée ou la fréquence, ne pourra être considérée comme novation au contrat.

Toute modification devra faire l'objet d'un avenant écrit.

En application des dispositions du Décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, la Société informe le client qu’il relève du médiateur de la consommation dont les coordonnées suivent :

SOS Médiation Solution 222, chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Le présent contrat est soumis aux dispositions relatives à la vente à distance. Ainsi, le client bénéficie de la possibilité de revenir sur son engagement dans les 7 jours suivants l’acceptation de l’offre dans les conditions prévues aux articles L.121-19, L.121-20 et suivants du Code de la consommation.

Dès lors, vous pourrez insérer dans vos conditions générales de vente et/ou tout autre document à l'attention de vos clients consommateurs, le nom et les coordonnées complètes de votre médiateur de la consommation. Après paiement de la facture annuelle, nous aurons le droit d'ajouter leur nom Article L.121-19 du Code de la consommation

I - Le consommateur doit recevoir, par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison :
1°) Confirmation des informations mentionnées aux 1° à 4° de l’article L.121-18 et de celles qui figurent en outre aux articles L.111-1 et L.113-3 ainsi que de celles prévues pour l’application de l’article L.214-1, à moins que le professionnel n’ait satisfait à cette obligation avant la conclusion du contrat ;
2°) Une information sur les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation ;
3°) L’adresse de l’établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations ;
4°) Les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales ;
5°) Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est d’une durée indéterminée ou supérieure à un an.

II - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux services fournis en une seule fois au moyen d’une technique de communication à distance et facturées par l’opérateur de cette technique à l’exception du 3°. Article L.121-20 du Code de la consommation

Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précède court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l’article L.121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionnés au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client a la faculté de renoncer au présent contrat en application de l’article L.121-25 du Code de la consommation, en renvoyant à la Société le formulaire détachable ci-après.
Toutefois, en cas de démarchage à domicile, les dispositions suivantes se substitueront aux dispositions ci-dessus relatives à la vente à distance.

Article L.121-23 du Code de la consommation

Les opérations visées à l’article L.121-21 doivent faire l’objet d’un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter, à peine de nullité, les mentions suivantes :

Noms du fournisseur et du démarcheur ;
Adresse du fournisseur ;
Adresse du lieu de conclusion du contrat ;
Désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts ou des services proposés ;
Conditions d’exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens ou d’exécution de la prestation de service ;
Prix global à payer et modalités de paiement ; en cas de vente à tempérament ou de vente à crédit, les formes exigées par la réglementation sur la vente à crédit, ainsi que le taux nominal de l’intérêt et le taux effectif global de l’intérêt déterminé dans les conditions prévues à l’article L.313-1 ;
Faculté de renonciation prévue à l’article L.121-25, ainsi que les conditions d’exercice de cette faculté et, de façon apparente, le texte intégral des articles L.121-23, L.121-24, L.121-25 et L.121-26.

Article L.121-24 du Code de la consommation

Le contrat visé à l’article L.121-23 doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter l’exercice de la faculté de renonciation dans les conditions prévues à l’article L.121-25. Un décret du Conseil d’'État précisera les mentions devant figurer sur ce formulaire. Ce contrat ne peut comporter aucune clause attributive de compétence. Tous les exemplaires du contrat doivent être signés et datés de la main même du client.

Article L.121-25 du Code de la consommation

Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le client a la faculté d’y renoncer par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant. Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d’achat est nulle et non avenue. Le présent contrat ne s’applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l’article L.121-27.

Article L.121-26 du Code de la consommation

Avant l’expiration du délai de réflexion prévu à l’article L.121-25, nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre ni sous quelque forme que ce soit, une contrepartie quelconque

Ni aucun engagement ni effectuer des prestations de services de quelque nature que ce soit. Toutefois, la souscription à domicile d’abonnement à une publication quotidienne et assimilée, au sens de l’article 39 bis du Code général des impôts, n’est pas soumise aux dispositions de l’alinéa précédent dès lors que le consommateur dispose d’un droit de résiliation permanent, sans frais ni indemnité, assorti du remboursement, dans un délai de quinze jours, des sommes versées au prorata de la durée de l’abonnement restant à courir. En outre, les engagements ou ordres de paiement ne doivent pas être exécutés avant l’expiration du délai prévu à l’article L.121-25 et doivent être retournés au consommateur dans les quinze jours qui suivent sa rétractation.

Le présent contrat est soumis au droit français.

Tout litige relatif au présent contrat sera de la compétence exclusive des Tribunaux du lieu du siège de la Société.