Termes et conditions
Article 1 : Objet
Le Service fourni par le biais de l'Application Web et Mobile «World Safe System» est destiné à toute société ou particulier souhaitant faire utiliser une des solutions de géolocalisation et gestion des risques.

La Société ATLAS TECH SOLUTIONS,

Ayant son siège social 31-33 rue des Clotais, 94 360 Bry sur Marne

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 838 110 088

Site web: https://www.worldsafesystem.com/

Sous la désignation «ATLAS TECH SOLUTIONS», ci-après aussi le «Prestataire».

ATLAS TECH SOLUTIONS fournira ses Services aux Clients seulement si ceux-ci ont accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation, qui ont pour but de définir les conditions techniques et juridiques de la relation qui unit les parties. En conséquence, ATLAS TECH SOLUTIONS invite le Client à lire et à accepter inconditionnellement ces Conditions Générales d'Utilisation, que le Client s'engage à respecter.

Lorsque vous utilisez nos services, via le site web ou l'application mobile «WORLD SAFE SYSTEM » (ci-après ensemble les « Services »), nous collectons et traitons certaines données personnelles vous concernant. La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous indiquer quelles données personnelles nous collectons, à quelles fins, ainsi que de vous fournir des informations sur la manière dont nous les utilisons et sur vos droits à l'égard des traitements que nous mettons en place.

Dans la présente Politique de confidentialité, les « données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de la législation applicable en vigueur. A toutes fins utiles, il est précisé qu'est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Article 2 : Définitions
«Application Mobile» solution informatique interactive appelée « WORLD SAFE SYSTEM » dont l'utilisation est l'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation, fonctionnant sur les smartphones compatibles et commercialisée par la société ATLAS TECH SOLUTIONS.

«Application Web» solution informatique interactive appelé « WORLD SAFE SYSTEM » dont l'utilisation est l'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation, fonctionnant sur les navigateurs Web des ordinateurs, tablettes et smartphones et commercialisé par la société ATLAS TECH SOLUTIONS.

Utilisateur «Agent» désigne le collaborateur de l’entreprise ou le particulier utilisateur de l’application mobile,

Utilisateur « Gestionnaire» désigne le collaborateur de l’entreprise ou le particulier utilisateur de l’application WEB,

«Client» entreprise ou particulier qui souscrit par contrat au service WORLD SAFE SYSTEM,

«Conditions Générales de Vente» («CGV») désigne les présentes conditions générales de vente qui doivent être acceptées par le Client avant que celui-ci puisse passer Commande auprès du Prestataire,

«Prestataire» désigne ATLAS TECH SOLUTIONS qui opère sous la désignation WORLD SAFE SYSTEM,

«Prestation» désigne le service fourni par le Prestataire, par le biais des Applications Mobile et WEB,

«Service» désigne l'ensemble des prestations fournies par le Prestataire,

«Application Web» désigne le site Internet World Safe System (www.worldsafesystem.com), développé et hébergé par le Prestataire, ou tout autre site web utilisé pour mettre à disposition les services décrits dans ce contrat.

Ces définitions couvrent aussi bien le singulier que le pluriel des termes définis.
Article 3 : Accès à World SAFE SYSTEM
Le service WORLD SAFE SYSTEM, est une plateforme informatique permettant :

À l’AGENT
  • Bénéficier de l’ouverture d’un compte WORLD SAFE SYSTEM
  • L’envoi automatique à partir de la connexion à l’application, via data, de sa géolocalisation, en raison d’une position toutes les 5 secondes.
  • La réception d’alertes générales ou particulières,
  • L’envoi d’alertes
  • Communiquer avec les GESTIONNAIRES via le chat sécurisé
  • A défaut du réseau data, les transmissions se feront manuellement via SMS.
Au GESTIONNAIRE désigné par le client, via SMS et/ou email et/ou l’application web
  • Réceptionner la géolocalisation des AGENTS
  • Réceptionner les données relatives au déclenchement des alertes envoyées par les AGENTS
  • Envoyer des alertes à un ou plusieurs AGENTS
L’AGENT  reconnait que les fonctionnalités du service WORLD SAFE SYSTEM nécessitent des communications de son mobile qui seront facturées par son opérateur de téléphonie selon son forfait.
Article 4 : DISPONIBILITE DU SERVICE
Le Service est accessible par les utilisateurs (AGENT et GESTIONNAIRE) après:
  • Acceptation des présentes CGU,
  • Réception des identifiants de connexion accompagné des consignes et du Guide Utilisateur.
Le Service est accessible par
  • les utilisateurs AGENT ayant téléchargé l’application sur son smartphone, à condition que le système d’opération de ce dernier corresponde aux prérequis techniques ci-dessous :
    • Sous Android : version XX ou supérieure
    • Sous iOS : version XX ou supérieure
Le Service est accessible par les utilisateurs AGENT 24 heures sur 24, sous réserve d’accès au réseau Data ou, en mode dégradé, GSM.
  • les utilisateurs GESTIONNAIRE ayant un navigateur Web sur l’ordinateurs, tablette et ou sur son smartphone, Le Service est accessible par les utilisateurs GESTIONNAIRE 24 heures sur 24, sous réserve d’accès Internet.
Article 5 : RESTRICTIONS D’UTILISATION
Le Service WORLD SAFE SYSTEM est réservé uniquement aux personnes pour lesquelles un compte a été créé avant la première utilisation.

Le Service est réservé aux personnes ayant souscrit à toutes les conditions d'utilisation de leur téléphone mobile, de leur opérateur mobile, des plateformes de téléchargement diffusant l'Application et de leurs navigateurs Web.

Dans le cadre du Service offert aux entreprises, l’accès est réservé aux personnes dont les noms ont été communiqués par le Client.
Article 6 : FONCTIONNEMENT DU MODE « HORS CONNEXION »
Une des innovations que WSS apporte aux applications de géolocalisation et gestion d’alertes est son mode de fonctionnement HORS CONNEXION. Celui-ci garanti la continuité du service en absence des réseaux DATA et Wifi, par le biais du Protocol SMS. Pour ce faire, l’utilisateur, lors de l’installation de WSS sur son smartphone :
  • doit accepter les conditions générales d’utilisation
  • doit autoriser l’application à accéder à la localisation et au service SMS
Par conséquence, l’utilisateur accepte que les SMS, soient envoyé par le biais de WSS et non pas par l’application native du Smartphones. Dans le cadre de ce mode HORS CONNEXIONS, les SMS cryptés seront envoyés du Smartphone vers la Plateforme WSS, si et seulement si l’utilisateur volontairement sollicite l’envoi d’une alerte sécuritaire ou de sa position géographique.
Article 7 : FONCTIONNEMENT DU MODE « HORS CONNEXION »
D’une manière générale, l’UTILISATEUR s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation,

L’UTILISATEUR est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et n’est en aucun cas dispensé du respect scrupuleux de la législation et des règles de prudence.
Article 8 : RESPONSABILITE
L’UTILISATUER reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau GSM, GPRS, 3G et 4G.

Il incombe à l’UTILISATEUR de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, WORLD SAFE SYSTEM ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable.

L’UTILISATEUR est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour utiliser l'Application. En aucun cas WORLD SAFE SYSTEM ne saurait être tenue responsable si le Service s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements de l’UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR reconnait avoir connaissance que le dispositif de secours associé aux alertes sécurité ou santé est de la seule responsabilité du Client et non de WORLD SAFE SYSTEM.
Article 9 : DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Données personnelles que, pour les besoins du Service, ATLAS TECH SOLUTIONS reçoit du Client les données nécessaires à l’ouverture de ses droits (nom, prénom, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone). Nous collectons également des données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez nos Services. Les catégories de données concernées sont les suivantes : Données de localisation : dans l’unique but d’assurer votre sécurité, nous collectons les données de localisation satellite (latitude, longitude, direction, vitesse, adresse) se rapportant au terminal mobile utilisé.

Données techniques et de navigation : nous pouvons collecter plusieurs types de données se rapportant aux modalités techniques par lesquelles vous accédez à nos Services, ainsi que des données se rapportant à votre utilisation et à votre navigation sur nos Services : nom et version du système d'exploitation du terminal mobile utilisé, adresse IP, date et heure de dernière connexion à nos Services, paramètres et préférences, données de navigation sur l'application mobile ou le site web « WORLD SAFE SYSTEM ». Ces différentes données peuvent notamment être collectées par le biais de cookies et autres techniques similaires. Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre Politique relative aux cookies et techniques similaires.
Article 10 : UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Nous utilisons les données personnelles que nous collectons à plusieurs fins :

Fonctionnement des Services : en premier lieu, les données personnelles que nous collectons sont essentielles au fonctionnement des Services, notamment dans le cadre de géolocalisation des personnes, de la sécurité de nos systèmes, de nos services d'assistance ou encore afin de communiquer avec vous ;

Amélioration des Services : l'analyse des données que nous collectons, notamment à l'occasion de l'utilisation des Services, pourront nous servir afin d'améliorer les Services, la sécurité de nos systèmes, ainsi qu'afin de proposer de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités ;

Gestion interne des Services : nous pourrons utiliser vos données personnelles dans le cadre de nos opérations lutte contre la fraude (voir ci-après), ou afin de prévenir et réparer les dysfonctionnements affectant nos Services. Nous pourrons également utiliser vos données personnelles, de manière anonymisée ou non, dans le cadre d'analyses, de statistiques ou pour des opérations de recherche et développement ;

Communications commerciales & opérations promotionnelles : si vous l'acceptez, nous pourrons utiliser vos données personnelles afin de vous faire part d'offres, de promotions ou de toute autre information commerciale se rapportant à nos Services et ceux des sociétés notre groupe si vous avez accepté le partage de vos données à cette fin.
Article 11 : PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES
Nous pourrons être amenés à partager vos données personnelles, seulement dans la mesure nécessaire, avec :

Votre employeur (et assimilé) : dans le cadre de nos services réservées aux entreprises, nous pourrons être amenés à communiquer certaines données vous concernant à votre employeur ou plus largement à la société vous permettant de bénéficier de nos Services dans ce contexte ;

Les sociétés de notre groupe : nous pourrons être amenés à partager vos données avec les sociétés auxquelles nous sommes affiliées (sociétés mères, sociétés sœurs ou sociétés filles), dans le cadre du fonctionnement des Services, notamment à des fins logistiques ;

Nous pourrons plus largement partager vos données personnelles avec d'autres sociétés dans le cadre notamment d'opérations de fusion, d'acquisition, de vente d'actif, ou de restructuration, sous réserve de vous en informer préalablement et de votre absence d'opposition, conformément à la législation applicable ;

Les autorités publiques : nous pourrons être contraints de communiquer vos données personnelles en réponse à une demande spécifique formulée par une autorité administrative ou judiciaire compétente, ainsi que plus généralement dans toutes les situations où la loi, la règlementation ou une décision administrative ou judiciaire l'impose ;
Article 12 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Afin de garantir la qualité et la sécurité de nos Services, nous pourrons procéder à des vérifications portant sur les informations que vous nous fournissez (ex : nom, prénom, adresse email etc.) et pourrons également demander de vérifier votre identité lors de l’ouverture d’un abonnement WORLD SAFE SYSTEM (en vous demandant, par exemple, la copie d’une pièce d'identité).
Article 13 : DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Vos données personnelles seront conservées dans des fichiers ou des systèmes actifs pendant la seule durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées conformément aux règles applicables en la matière, c'est-à-dire :

Par principe, pour l'ensemble de vos données : jusqu'à la suppression de votre compte Utilisateur sur nos Services ;

Pour tout autre type de traitement disposant d'une durée de conservation spécifique, par exemple les données de géolocalisation, nous allons respecter les limites prévues contractuellement et réglementairement.

Dans tous les cas, vos données pourront ensuite être archivées de manière intermédiaire pendant les durées de prescriptions applicables.
Article 14 : VOS DROITS
Vous disposez d'un droit de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous disposez également du droit de vous opposer à leur traitement pour des raisons légitimes. Enfin, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous pourrez exercer l'ensemble de ces droits en vous reportant à la rubrique « Contact » ci-dessous.

Vous pouvez également modifier à tout moment les informations personnelles vous concernant au sein des paramètres de votre compte sur nos Services.
Article 15 : MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous pourrons être amenés à modifier de temps à autres la présente Politique de confidentialité et vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page. En cas de modification significative des conditions de collecte et de traitement de vos données personnelles, nous vous en informerons directement par email ou via une note spécifique au sein de notre application mobile ou sur notre site web.
CONTACT
Pour exercer vos droits rappelés ci-avant et pour toute autre question, vous pouvez prendre contact avec nous à l'adresse suivante :
ATLAS TECH SOLUTION 
DPO 
31-33 rue des Clotais 
94360 Bry sur Marne